Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026

1. Introduction et Objet

Bienvenue sur Defenee.pro. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet d'encadrer juridiquement l'accès et l'utilisation du site internet Defenee.pro (ci-après le "Site"), édité par un cabinet d'avocats spécialisé en Droit Civil et Défense (ci-après "nous", "notre", "nos"). En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser notre Site.

Le Site est une plateforme d'information et de contact destinée aux professionnels et aux particuliers recherchant une expertise en litige civil et en défense juridique. Il ne constitue en aucun cas une offre de services juridiques personnalisée ni un conseil juridique en soi.

2. Définitions

  • "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale naviguant sur le Site.
  • "Services" : L'ensemble des fonctionnalités, informations, contenus (articles, formulaires, etc.) accessibles via le Site.
  • "Contenu" : Toutes les données, informations, textes, images, vidéos, et autres éléments présents sur le Site.

3. Accès et Utilisation du Site

3.1. Conditions d'Accès

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3.2. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services de manière loyale, licite et conformément aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
  • Ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
  • Ne pas collecter des informations sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement exprès.
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

Toute violation de ces engagements pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.

4. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du Contenu du Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, clips audio, clips vidéo, compilations de données et logiciels, est notre propriété ou celle de nos partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord écrit et exprès.

5. Limitation de Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. Le Contenu est fourni à titre indicatif et général, et ne saurait se substituer à un conseil juridique personnalisé.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant, sans limitation, les pertes de données, virus, interruption de service, ou toute autre problématique technique.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes et ne pouvons garantir leur qualité ou leur fiabilité. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les nouvelles CGU prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :